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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. 4