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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2001
Art. 2