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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

ANNEXE G
SOLE


Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) Délai de notification préalable de (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement
DUNKERQUE 59240 2 heures
BOULOGNE 62200 2 heures
LE TREPORT 76470
LE HAVRE 76600
DIEPPE 76200
FECAMP 76400
HONFLEUR 14600
TROUVILLE-SUR-MER 14360
DEAUVILLE 14800
DIVES-SUR-MER 14160
OUISTREHAM 14150
COURSEULLES 14470
PORT-EN-BESSIN 14520
GRANDCAMP-MAISY 14450
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE 50550
CHERBOURG 50100
BARNEVILLE-CARTERET 50270
GRANVILLE 50400
SAINT MALO 35400 2 heures
SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410 2 heures
ERQUY 22430 2 heures
PORS EVEN 22620
LE CONQUET 29217 Tous les jours de 10h à 18h Seuls les débarquements inférieurs à 250 kilogrammes par navire sont autorisés dans ce port
AUDIERNE 29770
DOELAN 29217 Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires de longueur inférieure à 10 mètres sont autorisés dans ce port
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h 2 heures
BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h 2 heures
DOUARNENEZ 29100 2 heures
SAINT GUENOLE 29760 2 heures
LE GUILVINEC 29730 2 heures
LOCTUDY 29750 2 heures
CONCARNEAU 29900 2 heures
LORIENT 56100 2 heures
QUIBERON 56170 2 heures
LE BONO 56400
ILE DE HOUAT 56170 Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port
ILE D'HOEDIC 56170 Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port
BELLE-ILE (port du Palais) 56360 2 heures Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
LA TURBALLE 44420 2 heures
LE CROISIC 44490 2 heures
PORNICHET 44380 2 heures
PORNIC 44210 2 heures
SAINT NAZAIRE 44600 2 heures
PIRIAC 44420
LA GRAVETTE 44770
L'HERBAUDIERE 85330 2 heures
YEU 85350 2 heures
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 85800 2 heures
LES SABLES D'OLONNE 85180 2 heures
L'AIGUILLON SUR MER 85460 2 heures Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
BEAUVOIR 85230 Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec.
LA ROCHELLE 17000 2 heures
LA COTINIERE 17310 2 heures
BOURCEFRANC 17560 2 heures
BOYARDVILLE 17190 2 heures
PORT DES BARQUES 17730 2 heures
LE CHATEAU-D'OLERON 17480 Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.
LA TREMBLADE 17390 Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.
ROYAN 17200 2 heures
LE VERDON-SUR-MER 33123 2 heures Les lieux de débarquement autorisés sont Port Médoc et Port Bloc
LEGE-CAP FERRET 33950 2 heures Les lieux de débarquement autorisés sont les ports de Piraillan, de l'Herbe et de la Vigne
ARCACHON 33120 2 heures
CAP BRETON 40130 2 heures
BAYONNE 64100 2 heures
SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500 2 heures
HENDAYE 64700 2 heures