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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

ANNEXES
ANNEXE A
Modifié par arrêté du 4 février 2022 - art. 6
CABILLAUD


Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) Délai de notification préalable (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement
DUNKERQUE 59240 2 heures
BOULOGNE-SUR-MER 62200
LE TREPORT 76470
LE HAVRE 76600
DIEPPE 76200
FECAMP 76400
PORT-EN-BESSIN 14520
CHERBOURG 50100
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures
BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures
DOUARNENEZ 29100
LE GUILVINEC 29730
LOCTUDY 29750
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100 L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
LA ROCHELLE 17000