Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

ANNEXE B
MERLU


Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) Délai de notification préalable (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER 62200
LE TREPORT 76470
LE HAVRE 76600
DIEPPE 76200
FECAMP 76400
CHERBOURG 50100
ERQUY 22430
SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures
BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures
DOUARNENEZ 29100
SAINT GUENOLE 29760
LE GUILVINEC 29730
LOCTUDY 29750
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100
LA TURBALLE 44420
LE CROISIC 44490
L'HERBAUDIERE 85330
YEU 85350
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 85800
LES SABLES-D'OLONNE 85180
LA ROCHELLE 17000
LA COTINIERE 17310
ROYAN 17200
ARCACHON 33120
BAYONNE 64100 Quai du port de commerce de Bayonne
SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500
HENDAYE 64700