Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

ANNEXE D
HARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD, MERLAN BLEU


Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale) Délai de notification préalable (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures
LE TREPORT 76470
LE HAVRE 76600
DIEPPE 76200
FECAMP 76400
CHERBOURG 50100 2 heures
GRANVILLE 50400 2 heures
SAINT-MALO 35400 2 heures L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
DOUARNENEZ 29100 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LOCTUDY 29750 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
SAINT-GUENOLE 29760 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
CONCARNEAU 29900 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LORIENT 56100 2 heures