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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

ANNEXE F
ESPADON


Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement/ transbordement Restrictions supplémentaires au débarquement
PORT-VENDRES 66660 Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-CYPRIEN 66750 Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LE BARCARES 66420 Tous les jours De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT-LA-NOUVELLE 11210 Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 Quai des Pêcheurs à la Criée L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
GRUISSAN 11430 Tous les jours de 8h30 à 12h et de 15 heures à 19 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
AGDE 34300 De 8 heures à 10 heures et de 14 h à 21 heures Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SETE 34200 De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi
Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie
Quai d'Alger
Quai du port de pêche Sète Frontignan
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PALAVAS-LES-FLOTS 34250 Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de
16h00 à 20h00
Quai Paul Cunq
Quai Georges Clemenceau
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
FRONTIGNAN PLAGE 34110 Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures Quai du port de pêche qui jouxte la D50 L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
GRAU-DU-ROI 30240 De 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 heures Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant
Quai Colbert jusqu'au pont Tournant
Enceinte du port de pêche ( Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962)
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 13460 De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral) L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230 De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORT-DE-BOUC 13110 De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 Port de l'Anse-Aubran L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MARTIGUES 13500 De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 Port de Carro L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MARSEILLE 13016 De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 Port de Saumaty L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MARSEILLE 13008 Tous les jours De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 La Madrague de Montredon L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CARRY LE ROUET 13620 De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LA CIOTAT 13600 Lundi au vendredi De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SANARY 83110 De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
TOULON 83100 De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures Quai des Pêcheurs L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
LE LAVANDOU 83980 De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-RAPHAËL 83700 De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
COGOLIN 83310 Tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
HYERES 83400 Tous les jours de 8h30 à 11h et 14h à 16h Port Saint Pierre L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CANNES 06400 Tous les jours de 7h à minuit Vieux-port L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CAGNES-SUR-MER 06800 Tous les jours de 7h à minuit Port du Cros-de-Cagnes L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
MENTON 06500 Tous les jours de 7H à minuit Vieux port de menton sur le quai Napoléon III L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
THEOULE-SUR-MER 06590 Tous les jours de 7H à minuit Port de la Figueirette L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
VALLAURIS GOLFE- JUAN 6400 tous les jours de 7h à minuit Vieux-port du golfe Juan L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SARI-SOLENZARA 20145 Tous les jours de 8 heures à 18 heures Port communal de plaisance et de pêche L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
BONIFACIO 20169 Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
BASTIA 20200 Tous les jours de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
L'ILE ROUSSE 20220 Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT-FLORENT 20217 Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CALVI 20260 Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PORTO-VECCHIO 20137 Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SANTA-MARIA-POGGIO 20221 Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
AJACCIO 20000 Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures Port de pêche L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CENTURI 20238 Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
GALERIA 20245 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAINT JEAN CAP FERRAT 06230 Tous les jours de 7h à minuit L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
CARNON 34280 De 7h à 9H et de 13H à 17H Quai Auguste Meunier L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
SAGONE 20118 Lundi au samedi-08h00 à 18H00 Le grand quai L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis
PROPRIANO 20110 Lundi au samedi-08h00 à 18H00 Quai des pêcheurs L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis