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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Le montant de la cotisation prévue au a du 2° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique sur la rémunération des militaires bénéficiaires de la prime de compétence spécifique de navigation aérienne ou de combattant parachutiste est fixé selon les modalités suivantes :

Militaires bénéficiaires de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne
Personnel détenteur d'un certificat
de catégorie 1 ou 2
Personnel réalisant des services aériens
en vue d'obtenir un certificat
de catégorie 1
Personnel
détenteur
d'un certificat
de catégorie 3
Officier et aspirant
(hors corps
de l'armement)
Soldat ou matelot à major Officier des corps
de l'armement
Officier et aspirant
(hors corps
de l'armement)
Soldat ou
matelot à major
Officiers des corps de l'armement Tous grades
22,41 euros
mensuel
13,95 euros mensuel 8,38 euros mensuel 8,21 euros mensuel 6,97 euros mensuel 4,19 euros mensuel 0,29 euros journalier
Militaires bénéficiaires de la prime de compétence spécifique de combattant parachutiste
Officiers Aspirants, sous-officiers et officiers mariniers Militaire du rang
16,76 euros mensuel 12,92 euros mensuel 12,63 euros mensuel