Le montant de la cotisation prévue au a du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever sur la rémunération est fixé selon les modalités suivantes :
Officiers généraux et supérieurs | Officiers subalternes | Aspirants ; majors ; adjudants-chefs ; adjudants ou dénominations correspondantes |
Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde des volontaires |
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Foyer fiscal composé d'une personne |
9,71 euros mensuel | 7,62 euros mensuel | 3,85 euros mensuel | 3,32 euros mensuel |
Foyer fiscal composé de 2 à 4 personnes |
16,28 euros mensuel | 13,68 euros mensuel | 6,88 euros mensuel | 6,11 euros mensuel |
Foyer fiscal composé de 5 personnes et plus |
22,41 euros mensuel | 19,29 euros mensuel | 9,74 euros mensuel | 8,73 euros mensuel |