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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Le montant de la cotisation prévue au a du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever sur la rémunération est fixé selon les modalités suivantes :


Officiers généraux et supérieurs Officiers subalternes Aspirants ; majors ;
adjudants-chefs ; adjudants ou dénominations
correspondantes
Autres militaires
non officiers à solde
mensuelle et à solde
des volontaires
Foyer fiscal composé
d'une personne
9,71 euros mensuel 7,62 euros mensuel 3,85 euros mensuel 3,32 euros mensuel
Foyer fiscal composé
de 2 à 4 personnes
16,28 euros mensuel 13,68 euros mensuel 6,88 euros mensuel 6,11 euros mensuel
Foyer fiscal composé
de 5 personnes et plus
22,41 euros mensuel 19,29 euros mensuel 9,74 euros mensuel 8,73 euros mensuel