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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3