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Article R232-41-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R232-41-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Est autorisée la création par l'Agence française de lutte contre le dopage, en application de l'article L. 232-12, d'un traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles fournies aux personnes mentionnées à l'article L. 232-11.