Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3