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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 1