Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2023
Art. 1, Art. 4, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null