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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2020
Art. 1, Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2020
Art. 3