Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.