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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3