Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.