Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Nathalie Picot, conseillère parlementaire et discours, à compter du 16 décembre 2023.