Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017
Art. 2