Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2004
Art. 1