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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 7