Articles

Article R232-58-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R232-58-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Sont seuls habilités à enregistrer ou modifier les données mentionnées à l'article R. 232-58-1 le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, les agents placés sous son autorité et les personnes chargées des contrôles habilitées par lui à cet effet.