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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 66-1