Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1244 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 relatif à l'octroi d'une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-643 du 20 juillet 2023
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6