Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-76, Art. R5132-89