Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-58-1, Art. R232-58-2, Art. R232-58-3, Art. R232-58-4, Art. R232-58-5