Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12
, Art. R232-41-13-1, Art. R232-41-13-2, Art. R232-41-13-3, Art. R232-41-13-4, Art. R232-41-13-5, Art. R232-41-13-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-41-13