Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1242 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008
Art. 30