Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1241 du 23 décembre 2023 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1241 du 23 décembre 2023 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)
La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Anticor. Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.