Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1239 du 22 décembre 2023 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1239 du 22 décembre 2023 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)
La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.