Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement psychologique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement psychologique)
La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.