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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement psychologique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement psychologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-64, Art. R162-67