Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission d'agrément)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 211-94