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Article R412-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R412-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

L'établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire au sein duquel la personne détenue est accueillie apporte son concours au service pénitentiaire d'insertion et de probation pour accompagner celle-ci dans son projet de sortie, y compris dans le cadre d'un aménagement de peine, notamment par la poursuite de son parcours au sein d'un établissement ou service d'aide par le travail ou de toute autre structure correspondant à ses souhaits et à ses capacités.