Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4