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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1