Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire Art. R412-2, Art. R412-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travail, Art. R412-83, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'implantation , Art. R412-84, Sct. Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues , Art. R412-89, Art. R412-90, Art. R412-91, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonctionnement, Art. R412-92, Art. R412-93, Art. R412-94, Art. R412-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R412-2