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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

ANNEXE 2


Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

Agence de services et de paiement (ASP)

Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS)

Agence du numérique en santé (ANS)

Agence française de développement (AFD)

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ)

Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA)

Bibliothèque nationale de France (BNF)

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Business France

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Centre des monuments nationaux (CMN)

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Centre national d'études spatiales (CNES)

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM)

CY Cergy Paris Université

Ecole polytechnique (X)

Etablissement français du sang (EFS)

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ)

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP)

Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE)

Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV)

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

Etablissement public foncier de Normandie (EPF Normandie)

Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Etablissement public Grand Paris Aménagement

Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

France compétences

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos)

IFP Energies nouvelles (IFPEN)

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Institut de recherche pour le développement (IRD)

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

Institut Mines-Télécom (IMT)

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Institut national de l'audiovisuel (INA)

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

La Monnaie de Paris

Météo-France

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Office national des forêts (ONF)

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Opéra national de Paris

Pôle emploi

Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

Société du Grand Paris (SGP)

Université Clermont Auvergne (UCA)

Université Côte d'Azur

Université d'Aix-Marseille (AMU)

Université de Bordeaux

Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB)

Université de Lille

Université de Lorraine

Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL)

Université de Montpellier (UM)

Université de Nantes

Université de Paris Cité

Université de Rennes

Université de Strasbourg (UNISTRA)

Université de Toulouse-II (Jean Jaurès)

Université de Toulouse-III (Paul Sabatier)

Université Grenoble-Alpes (UGA)

Université Gustave Eiffel

Université Paris-Saclay

Université Sorbonne Université

Voies navigables de France (VNF)