Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5