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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé (classe B) sont les suivants :

- pour le premier contrat de 3 ans, l'indice brut est de 533 ;
- pour le second contrat ou les suivants dans la limite de 2 ans, l'indice brut est de 612.


Contrats Durée maximale Indices bruts
1er 3 ans 533
2e ou suivants 2 ans 612