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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)

Le Conseil de normalisation des comptes publics dispose de services dirigés par un directeur général chargé de la préparation et du suivi des travaux techniques et de la gestion administrative. Le directeur général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du Conseil de normalisation des comptes publics qui le nomme. L'organisation des services est fixée dans le règlement intérieur.