Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003
Art. Annexe