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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/12/2023 au 01/01/2025 (Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

ANNEXE
PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT PLURIANNUEL
I. - Projection des comptes de résultat prévisionnels
I-A. - Projection du compte de résultat prévisionnel principal

	CHARGES	N-1	N	N+1	N+2	N+3	N+4	(…)
TITRE 1	Charges de personnel
642	Dont personnel médical
641	Dont personnel non médical
TITRE 2	Charges à caractère médical
TITRE 3	Charges à caractère hôtelier et général
612 / 613	Dont redevances de crédit-bail et locations
653	Dont contributions aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)
TITRE 4	Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
66	Dont charges financières
67 (sauf 675)	Dont charges exceptionnelles (sauf 675)
675	Dont valeurs comptables des éléments d'actif cédés
68 (sauf 6811 et 68742)	Dont dotations aux amortissements et provisions (sauf 6811 et 68742)
6811	Dont dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68742	Dont dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
	TOTAL DES CHARGES
	PRODUITS
TITRE 1	Produits versés par l'assurance maladie
73111,7312, 7313, 731151 et 7722	Dont produits de la tarification des séjours MCO et SMR, et des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique
73112 et 73113	Dont produits des médicaments MCO et des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO
73114	Dont forfaits annuels MCO
73115 (sauf 731151)	Dont produits du financement des activités de SMR (hors produits de l'activité SMR)
	Dont DAF aides financières budgétaires
	Dont DAF aides financières investissement
73116	Dont produits du financement des hôpitaux de proximité
73117	Dont dotation de financement de la psychiatrie
	Dont DAF aides financières budgétaires
	Dont DAF aides financières investissement
73118	Dont dotations MIGAC MCO
731181	Dont MIG
731182	Dont AC
	Dont AC aides financières budgétaires
	Dont AC aides financières investissement
7471	Dont fonds d'intervention régional (FIR)
	Dont FIR aides financières budgétaires
	Dont FIR aides financières investissement
TITRE 2	Autres produits de l'activité hospitalière
TITRE 3	Autres produits
7087	Dont remboursements de frais par les CRPA
76	Dont produits financiers
77 (sauf 7722, 775, 777)	Dont produits exceptionnels
775	Dont produits des cessions des éléments d'actif
777	Dont quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78 (sauf 78742)	Dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
78742	Dont reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations
79	Dont transferts de charges
60311, 60321, 60322 et 60371	Dont variation des stocks à caractère médical (crédits)
603 (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)	Dont autre variation des stocks (crédits)
609, 619 et 629	Dont rabais, remises et ristournes (crédits)
66319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489	Dont remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (crédits)
649	Dont atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT OU DEFICIT)
	Résultat / total des produits du CRPP
	Marge brute du CRPP
	Taux de marge brute du CRPP

I-B. - Projection des comptes de résultat prévisionnel annexes
ACTIVITÉS ANNEXES (un tableau par CRPA)

	CHARGES (adapter selon activité)	N-1	N	N+1	N+2	N+3	N+4	(…)
TITRE 1 TITRE 2 TITRE 3 66 67 (sauf 675) 675 68 (sauf 6811 et 68742) 6811 68742	Charges de personnel Charges d'exploitation courante et caractère médical Charges afférentes à la structure Dont charges financières Dont charges exceptionnelles hors valeur comptable des éléments d'actifs cédés Dont valeur comptable des éléments d'actifs cédés Dont dotations aux amortissements et provisions Dont dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dont dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations
	TOTAL DES CHARGES
TITRE 1 TITRE 2 7087 TITRE 3 76 77 (sauf 775,777) 775 777 78 (sauf 78742) 78742 79	PRODUITS (adapter selon activité) Produits de la tarification Autres produits d'exploitation Dont remboursements de frais par le CRPP et les autres CRPA Autres produits Dont produits financiers Dont produits exceptionnels Dont produits des cessions d'actifs Dont quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions Dont reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations Dont transfert de charges
60311, 60321, 60322 et 60371 603 (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 609, 619 et 629 6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489 649	Dont variation des stocks à caractère médical (crédits) Dont autre variation des stocks (crédits) Dont rabais, remises et ristournes (crédits) Dont remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (crédits) dont atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	RESULTAT PREVISIONNEL
	Marge brute du CRPA
	Taux de marge brute du CRPA

II. - Projection de la marge brute d'exploitation, de la capacité d'autofinancement et du résultat consolidé
Ces prévisions consolident les opérations prévisionnelles d'exploitation de toutes les activités de l'établissement qu'elles soient suivies en compte de résultat principal ou compte de résultat annexes.

PROJECTION DE LA MARGE BRUTE D'EXPLOITATION	Comptes	Rappel : Exercice N-1	Exercice N	Exercice N+1	Exercice N+2	Exercice N+3	Exercice N+4	(…)
Produits courants de fonctionnement (a)
dont produits de l'activité	70 à 75 (sauf 7087) et 7722 73, 7471 et 7722 du CRPP
Remboursement de frais par les CRP	7087 60 à 65 (débits nets des crédits), 7087 déduit
Charges nettes courantes de fonctionnement (b)	621, 631, 633 et 64
dont charges nettes de personnel	(débits nets des crédits)
MARGE BRUTE D'EXPLOITATION PREVISIONNELLE (a-b)
taux prévisionnel de marge brute (a-b)/a
PROJECTION DE LA CAF
Produits financiers	76
Charges financières	66
Produits exceptionnels	77 (sauf 7722)
dont produits des cessions d'éléments d'actif	775
dont quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat	777
Charges exceptionnelles	67
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés	675
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions	78
Dont reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations	78742
Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions	68
Dont dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles	6811
Dont dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations	68742
Transfert de charges	79
Impôts sur les bénéfices et assimilés	69
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL
Total des produits c/7 (crédits nets des débits)
Total des charges c/6 (débits nets des crédits)

III. - Tableau de financement prévisionnel

	EMPLOIS
	INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1	Remboursement des dettes financières	16 (sauf 166 et 1688)
	dont opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie	16449
Titre 2	Immobilisations	20 à 23
	Opérations majeures (à détailler) :
	- opération
	- opération
	- opération
	- équipements matériels lourds
	Opérations courantes :	sous total
	- Autres opérations de travaux
	- Autres équipements médicaux
	- Autres équipements non médicaux
	- Autres opérations de systèmes d'information
	- Autres acquisitions de terrains
	Opérations courantes en % des produits courants de fonctionnement	sous total
Titre 3	Autres emplois	26,27 (sauf 2768) ,481
	dont créances envers l'ACOSS - article 50 de la LFSS 2021	2763
	TOTAL DES EMPLOIS

	RESSOURCES
	CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1	Emprunts	16 (sauf 166 et 1688)
	dont opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie	16449

Titre 2	Dotations et subventions	102,131
	dont MIGAC	10281 et 13187
	dont FMESPP-FMIS	10282 et 13182
	dont FIR	10283 et 13183
	montant des créances au titre de l'article 50 de la LFSS 2021	1026
	subvention d'investissement structurant article 50 modifié par la LFSS 2022	13186
Titre 3	Autres ressources	267, 27 (sauf 271, 272 et 2768), 775
	dont cessions d'immobilisations	775
	montant des créances au titre de l'article 50 de la LFSS 2021	2763
	TOTAL DES RESSOURCES
	APPORT AU (PRELEVEMENT SUR LE) FONDS DE ROULEMENT

IV. - Tableau de variation des équilibres du bilan

	N-1	N	N+1	N+2	N+3	N+4	(…)
Fonds de roulement net global (FRNG) au 31/12 Variation du FRNG dans l'exercice
Opérations en capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine (cumul au 31/12)
Besoin en fonds de roulement Stock Créances et autres débiteurs Dettes d'exploitation et autres créditeurs Produits constatés d'avance Besoin en fonds de roulement au 31/12 Variation du BFR dans l'exercice
Trésorerie Liquidités et assimilés de fin de période Financements à court terme Trésorerie nette au 31/12 Variation de la trésorerie nette

V. - Récapitulatif et éléments d'analyse complémentaires

Proposition 2024	N-1	N	N+1	N+2	N+3	N+4	(…)
Résultat prévisionnel CRPP Résultat / total des produits du CRPP Résultat comptable toutes activités confondues
Marge brute Taux de marge brute
Capacité d'autofinancement Taux de CAF Couverture des investissements par la CAF CAF nette (valeur) Taux de CAF nette
Effort d'investissement (en % des produits courants de fonctionnement) Actif immobilisé Taux de renouvellement des immobilisations Taux d'investissements courants Capitaux permanents Dont encours de la dette selon Instruction N° 12-013-M21 DU 23 mai2012 (solde créditeurs c/16 hors 1688 et 169) Dont encours de la dette financière à LT Dont c/1645,165 Dont dettes - PPP Evolution de l'encours de dette (en valeur) Taux d'endettement (dette/total des produits) durée apparente de la dette taux d'indépendance financière
Solde créditeur du c/142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations FRNG dont art 50 LFSS 2021 FRNG hors art 50 LFSS 2021 FRNG en jours BFR BFR en jours Trésorerie dont art 50 LFSS 2021 Trésorerie en jours
Engagements hors-bilan Redevances de crédit-bail Dont crédit-bail mobilier : Dont crédit-bail PPP : Dont crédit-bail immobilier : Locations
Dette restante sur VNC Taux de vétusté des équipements Taux de vétusté des constructions