Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2022
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null