Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.