Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null