Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null