Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2016
Sct. Les groupes de travail, Art. 14-1