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Article L3815-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L3815-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les règles particulières applicables à Mayotte et relatives à la lutte contre tabagisme figurent à la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre V.